Pendant la procédure (fugitifs appréhendés, outrage, révision) et jusqu'aux conclusions finales, l'accusation devra être entendue en ses moyens de preuve.

在直至终结辩论的审判(审判逃犯、审藐视法庭案件审判决)，参加审判的检方小组须当庭出示证据。